Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site exocep.com (ci-après le « Site ») , ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

Le Site propose aux professionnels du vin (ci-après le « Professionnel ») d’utiliser gratuitement durant 30 (trente) jours le service EXOCEP (ci-après le « Service ») édité par NAONED IT (ci-après la « Société »). A l’issue de cette période l’utilisation sera suspendue si aucun abonnement payant n’est souscrit par le Professionnel auprès de la Société.

Pour utiliser le service, le Professionnel doit au préalable créer un compte personnel en précisant la raison sociale de sa société, et accepter sans réserve au moment de son inscription les présentes CGU, afin de devenir un membre du service (ci-après le « Membre »). L’utilisation du Service n’est autorisée qu’aux professionnels du vin. La Société contrôlera chaque inscription – à partir des informations renseignées par le Professionel – afin de s’assurer que le nouveau Membre exerce effectivement une activité professionnelle dans le domaine du vin. Dans le cas contraire l’accès au Service sera immédiatement suspendu.

La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Le Membre sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

Le Service est une application de gestion de la relation client digitale à destination des professionnels du vin.

Le Membre a la possibilité de créer des contacts (ci-après le « Contact ») via un formulaire, ou bien de les importer.

Le Membre a la possibilité de créer des produits viticoles (ci-après le « Produit ») via un formulaire, ou bien de les importer.

Le Service permet au Membre de créer des offres (ci-après l’ « Offre ») basées sur des événements localisés. Le Membre invite tout ou partie de ses Contacts à y participer, en leur proposant optionnellement des Produits en précommande (ci-après la « Précommande »).

Le Contact invité (ci-après l’ « Invité ») peut accepter ou refuser de participer à l’événement via l’intermédiaire d’un lien – transmis par mail – qui lui donne accès à son espace privé sur le Service. L’Invité peut également enregistrer une Précommande auprès du Membre, diffuser l’Offre auprès de ses propres contacts, ou bien organiser une précommande groupée.

Le Membre a la possibilité d’éditer un récapitulatif des Précommandes de son Offre, un bon de précommande pour chaque Invité, ou bien un bordereau global de livraison.

Un Invité est un utilisateur du Service (ci-après un « Utilisateur ») au même titre qu’un Membre.

i) Le Membre est seul responsable des messages, contenus et informations publiés par ses soins sur le Service dès lors qu’en sa qualité d’hébergeur du Service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,  la Société ne saurait être responsable du contenu publiés par les Membres sur le Service et sur lesquels la Société n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

Le Membre s’engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu’il met en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :

• constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Service ;
• faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
• inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;
• harceler les autres Membres ;
• favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
• solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
• transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
• contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

ii) Le Membre s’engage à ne pas recourir à l’utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d’ajouter des Membres et/ou d’envoyer des messages.

iii) Le Membre est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe et s’engage à ne pas communiquer, à quelque moment que ce soit, son mot de passe à tout autre Membre ni à utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d’un autre Membre.

Le membre garantit l’exactitude des informations fournies à la Société pour les besoins de son inscription et s’engage à lui notifier toute modification ultérieure.

iv) Le membre prend acte de ce que la Société se réserve, pour le cas où son utilisation du Service serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription du Service et/ou au blocage de son accès au Service.

v) La Société se réserve, dans l’hypothèse où le Membre se rendrait responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l’identification du membre contrevenant.

vi) Un Invité est seul responsable de la conservation et de la confidentialité du lien d’accès à son espace privé sur le Service (transmis par mail) et s’engage à ne pas le communiquer.

vii) Lorsqu’un Invité précommande des Produits suite à la réception d’une Offre d’un Membre via le Service, il effectue un acte déclaratif. L’Invité prend alors l’engagement moral vis à vis du Membre, d’effectuer le paiement de sa Précommande en retour de la livraison des Produits. Le paiement ne s’effectue pas via le Service.

i) Il est expressément convenu que la responsabilité de La Société ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit en raison du contenu publié sur le Service par les Membres.

ii) Il est expressément convenu que La Société ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre un Membre et ses Contacts.

iii) La Société ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques indépendants de son Service tels que des problèmes de maintenance ou de réseau dus au fournisseur d’accès Internet et pouvant entraîner une interruption momentanée du réseau, le Membre reconnaissant par ailleurs accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données.

iv) La Société ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Service renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l’intégration a été effectuée par la Société elle-même ou par un Membre), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.

La structure générale du Site et tous autres éléments le composant (tels que notamment la charte graphique, visuels, logos, noms de domaine, images et textes) sont la propriété exclusive de la Société ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation au bénéfice de la Société.

Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de La Société sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La Société se réserve le droit de faire évoluer son Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées au Membre à partir du Site.

L’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU entraîne l’acceptation sans réserve de la Politique de confidentialité.

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.